Le 21 Septembre 2021
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la SAS PB de la rubrique « SEJOURNER » du Site Internet www.patrice-besse.com, ci-après nommée « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur/hôte. En envoyant une demande de réservation sur notre Site Internet, par le biais du formulaire « Votre Projet de Séjour », vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi devez-vous les lire attentivement au préalable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet www.patrice-besse.com.

1. définitions 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes en majuscules ont la signification suivante :

Le Compte 
Compte personnel pouvant être créé par chaque internaute en vue d’enregistrer les informations nécessaires à l’utilisation du Service.

L’Espace Personnel
Espace à travers lequel, via son Compte, l’Utilisateur/hôte a la possibilité :
- d’enregistrer ses lieux de séjour préférés pour un accès futur ;
- de sauvegarder ses coordonnées pour envoyer aux Propriétaires-Gestionnaires une demande de contact et/ou de réservation. 

Le Propriétaire-Gestionnaire 
Toutes les personnes physiques ou morales propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers présentés sur la plateforme du Service proposant des séjours dans ces lieux.

La SAS PB 
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 9 147.00 €,
Siège social : 7 rue Chomel, 75007 Paris,
RCS de Paris : B 343 503 967

Le Service 
La rubrique SEJOURNER du site www.patrice-besse.com  représentée  par la SAS PB présente une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent aux Utilisateurs/hôtes de sélectionner des biens immobiliers de caractère (châteaux, demeures,  appartements, maisons de villes, etc.) appartenant à des Propriétaires-Gestionnaires, afin de réaliser leur projet personnel de séjour.

Le Site Internet 
Le service électronique interactif exploité par la rubrique SEJOURNER, accessible notamment à l'adresse www.patrice-besse.com/sejourner/, depuis lequel la SAS PB permet l'accès à son Service.

L’Utilisateur/hôte
Toutes les personnes naviguant sur la plateforme du Service, ayant ou non créé un Espace Personnel sur le site www.patrice-besse.com, pour effectuer une recherche de séjour.

2. accès au site internet et services fournis

2.1 Description des services fournis
Le Service fourni par la rubrique SEJOURNER sur le Site Internet repose sur la facilitation des démarches de l’Utilisateur/hôte dans sa recherche de location d’un bien immobilier, en lui offrant notamment de bénéficier, à titre gratuit, des Services suivants :
L’accès aux offres de location de biens immobiliers de caractère, avec/sans la création d’un Espace Personnel au travers duquel l’Utilisateur/hôte aura sélectionné au préalable des critères personnalisés.
L’Utilisateur aura également la possibilité d’enregistrer ses lieux de séjour favoris pour un futur accès, et de sauvegarder ses coordonnées pour communiquer aux Propriétaires-Gestionnaires une demande de contact et/ou de réservation.
La création d’un Espace Personnel par l’Utilisateur/hôte implique que celui-ci dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers.
Toute connexion à l’Espace Personnel avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectuée par l’Utilisateur. En outre, l’accès au Service avec son identifiant unique et son mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Par conséquent, en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux lié à l’identifiant unique et le mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier doit en informer la SAS PB qui adressera à l’Utilisateur un nouvel identifiant et mot de passe, à charge pour l’Utilisateur de justifier de son identité par tous moyens.
Toutes les informations contenues dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur/hôte sont volontairement fournies par l’Utilisateur/hôte.
Un service de recherche, de visualisation de lieux de séjours.
Un service de mise en relation avec les Propriétaires-Gestionnaires, à titre gratuit, via un formulaire de contact en ligne.
La SAS PB transmet par courrier électronique au Propriétaire-Gestionnaire les demandes d’informations de l'Utilisateur/hôte ainsi que ses coordonnées.
La SAS PB n'offre aucun service de séjour en son propre nom ou au nom d'autres personnes.
La SAS PB n’exerce aucun contrôle sur la réponse donnée par le Propriétaire-Gestionnaire.
Toute réservation légalement formalisée d’un lieu de séjour ne peut se contractualiser qu'entre le Propriétaire-Gestionnaire et l’Utilisateur/hôte.
D'autres communications - notamment en ce qui concerne les conditions de réservation d’un lieu de séjour - auront lieu directement entre le Propriétaire-Gestionnaire et l’Utilisateur/hôte.


2.2 Accès aux services
Le Service est librement et exclusivement accessible en ligne sur le Site Internet.
2.3 Disponibilité des services
La SAS PB a pour objectif de satisfaire au mieux les exigences de l’Utilisateur/hôte, en cherchant à le mettre en contact avec le Propriétaire-Gestionnaire du bien immobilier objet de son intérêt, dans les plus brefs délais. La SAS PB se réserve la possibilité de modifier, interrompre, étendre, limiter ou encore supprimer, temporairement ou de manière permanente le Service, sans information préalable de l’Utilisateur/hôte, et sans droit à indemnités. L’Espace Personnel de l’Utilisateur/hôte n’est donc pas garanti contre d’éventuelles interruptions du Service.

La SAS PB a pour objectif d’assurer la continuité du Service. Or, en raison de la complexité liée à l’activité d’hébergeur, la SAS PB ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A cet effet, la SAS PB ne saurait être tenue responsable des impossibilités ou difficultés d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème informatique causés dans le cadre de circonstances techniques extérieures à la SAS PB.

3. garanties

3.1 Garantie de la SAS PB
La SAS PB s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur/hôte, par le biais de son Site Internet, l’accès à son Service, afin de l’accompagner dans sa recherche de séjour dans un bien immobilier de caractère répondant à des besoins particuliers.

L’Utilisateur/hôte reconnaît les limites de la garantie des suites données par la SAS PB, notamment au niveau :
Des réponses données par le Propriétaire-Gestionnaire ;
Des lieux de séjour qu’il souhaite consulter sur le Site Internet ;
Des besoins spécifiques de l’Utilisateur/hôte.

La SAS ne peut pas plus garantir la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Propriétaires-Gestionnaires, lesdites informations ne faisant pas l’objet de vérification par la SAS PB.

La SAS PB ne verra ainsi pas sa responsabilité engagée, en l’absence, au sein des biens immobiliers présentés sur son Site Internet, de mesures de sécurité, sous quelle que forme que ce soit. A cet effet, la responsabilité de la SAS PB est notamment déclinée en cas du non-respect du dispositif de protection des piscines privées à usage familial.

La SAS PB s’engage à fournir les moyens mis à sa disposition, afin de mettre en relation l’Utilisateur/hôte avec le Propriétaire-Gestionnaire du bien immobilier faisant l’objet de l’intérêt de l’Utilisateur/hôte.

La SAS PB ne garantit pas la conclusion d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur/hôte et le Propriétaire-Gestionnaire. À cet effet, l’Utilisateur/hôte reconnaît, qu’à aucun moment la SAS PB n’intervient dans les échanges et transactions entre l’Utilisateur/hôte et le Propriétaire-Gestionnaire, et n’intervient d’autant moins en tant que médiateur entre les deux parties précitées.

3.2 Garantie de l’utilisateur
L’Utilisateur/hôte ayant pleinement accès au Service sur le Site Internet, garantit et s’engage à :
- S’interdire de faire un usage du Service et des informations qui y sont fournies contrevenant à la réglementation en vigueur, en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de la SAS PB ;
- S’interdire d’utiliser le Service à des fins lucratives ;
- N’utiliser aucun dispositif étant susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou le Service de la SAS PB ;
- Ne pas commercialiser de manière directe ou indirecte le Service et/ou l’accès au Service, et/ou l’accès au Site Internet ;
- Ne pas réexploiter le Site Internet à des fins commerciales, collectives ou personnelles sous un format non autorisé par la SAS PB ;
- Ne pas représenter et/ou reproduire tout ou partie du Site Internet à des fins privées, en dehors des exceptions légales au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et du Droit commun, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte auprès de tiers ;
- Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».


L’Utilisateur/hôte reconnait, que tout manquement de sa part à l’une ou l’autre des obligations ci-dessus énumérées, et sans que cette liste ne soit limitative, fera l’objet d’un refus, unilatéral et sans notification préalable de la SAS PB, de l’accès à tout ou partie du Site Internet et de son Espace Personnel.

4. force majeure

L’Utilisateur/hôte convient que la SAS PB ne soit tenue responsable d’un manquement à l’exécution des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lorsque cette situation est causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la SAS PB, conformément à l’article 1218 du Code Civil, et notamment, sans s’y limiter, les grèves, les blocages, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les guerres, les conflits armés, les attaques terroristes, le dysfonctionnement ou l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

5. réclamation - Assistance

L’Utilisateur/hôte est invité à se reporter à la rubrique « Nous Contacter » accessible à partir du Site Internet, pour toutes questions, ou communication de réclamations liées au Service.

6. responsablitié

Les informations publiées sur la rubrique SEJOURNER résultent de celles reçues du Propriétaire-Gestionnaire actuel du bien et qu’il a fournies à la SAS PB via son Espace Personnel. Elles n’ont vocation ni à l’exhaustivité, ni à une stricte exactitude. À ce titre, elles ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PB.
La SAS PB se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Service sans en informer préalablement l’Utilisateur/hôte et sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces suspensions ou interruptions.
La SAS PB n'est pas responsable des éventuels dommages résultant des relations, de toute nature, entretenues entre un Utilisateur/hôte et un Propriétaire-Gestionnaire, et notamment des éventuelles pertes financières subies par l’Utilisateur/hôte séjournant dans une propriété présentée par la SAS PB. L’Utilisateur/hôte ne pourra dans ce cas en rechercher la responsabilité qu’auprès du Propriétaire-Gestionnaire concerné.
La SAS PB décline également toute responsabilité s’agissant du dysfonctionnement, de quelque nature qu’il soit, en lien avec le matériel informatique de l’Utilisateur/hôte, ainsi qu’à sa connexion à Internet, lors de l’accès au Site Internet.
S'il existe des différences entre la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation et une version dans une autre langue, la version française prévaudra.

7. propriété intellectuelle

Le Site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la SAS PB.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

8. données personnelles

8.1 Mise à disposition du service
Dans le cadre de la mise à disposition du Service à l’Utilisateur/hôte, la SAS PB effectue un traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur/hôte à des fins de mise à disposition, fourniture et gestion du Service.
Les données de l’Utilisateur/hôte sont également utilisées afin de suivre la mise en relation avec le propriétaire du bien concerné.
Les modalités de ces traitements et les droits dont dispose l’Utilisateur/hôte sur ces traitements sont détaillés au sein de la Charte de protection des données à caractère personnel.
8.2 Lettre d'information
En mettant à la disposition de l’Utilisateur/hôte et en lui fournissant le Service, la SAS PB délivre une prestation de service au sens de l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
En application de cet article et sauf opposition de l’Utilisateur/hôte, la SAS PB peut utiliser les données de l’Utilisateur/hôte afin de lui adresser par voie électronique la lettre d’information « Séjourner ».
Lorsque l’Utilisateur/hôte y consent, la SAS PB peut également utiliser ses données pour lui adresser par vois électronique la lettre d’information « Acquérir ».
Les modalités relatives à ces traitements et les droits dont l’Utilisateur/hôte dispose sur ses données sont détaillés au sein de la Charte de protection des données à caractère personnel.

10. résiliation

La SAS PB se réserve le droit d’arrêter de fournir à l’Utilisateur/hôte les services faisant l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dès lors qu’elle considère que l’Utilisateur/hôte enfreint la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. confidentialité

L’Utilisateur/hôte et la SAS PB s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité de tout ce qui a trait aux informations échangées, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir, sous réserve que la loi n’exige le contraire, ou, à moins que chacune des parties ne doive transmettre ces informations à ses représentants légaux et conseils financiers.

12. modifications / évolutions / mises à jour

La SAS PB s’engage à notifier au moins un mois à l’avance l’Utilisateur/hôte toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de sa connexion à son Espace Personnel, et lui donnera la possibilité de consulter leur version révisée avant de continuer à utiliser le Service.
L’utilisation de son Espace Personnel par l’Utilisateur/hôte après consultations des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation implique d’office son acceptation des nouvelles conditions, règles ou instructions.

13. droit applicable et litige 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Avant que l'une des parties n’engage un recours devant les tribunaux, et si les parties en conviennent, chacune d’elles tentera de régler le litige par une médiation conduite dans le respect de la procédure de médiation prévue par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (39 avenue F.D. Roosevelt – 75008 Paris) avec un médiateur inscrit auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et jugé acceptable par chacune des parties. Si le litige n’est pas réglé par une médiation, il sera tranché exclusivement par les tribunaux français.
Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'aux Utilisateurs/hôtes en ligne du site. Pour les Propriétaires-Gestionnaires de lieux de séjour opérant sur la plateforme du Service, des conditions générales d’utilisation spécifiques d’utilisation s’appliquent.

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